Qu’est-ce qu’un loueur professionnel ?

Dans l’imposition des sociétés, les coûts automobiles sont généralement soumis à une déductibilité limitée sur base des émissions de CO2. La loi prévoit cependant une déductibilité totale pour les taxis, les véhicules des auto-écoles et les ‘véhicules qui sont exclusivement loués à des tiers’. Traditionnellement, l’administration fiscale part du principe que cette dernière exception ne vaut que pour les sociétés de leasing (location à court à long terme). Les garages, concessionnaires et carrossiers qui mettent des véhicules de remplacement à disposition de leurs clients doivent bel et bien limiter la déductibilité. Les tribunaux ne sont généralement pas d’accord avec la vision stricte de l’administration fiscale. Un jugement récent du Tribunal de Louvain confirme cette jurisprudence mais pose un certain nombre de conditions strictes.

Dorénavant vous pourrez comparer des véhicules de DirectLease en fonction de leur TCO (Total Cost of Ownership), autrement dit le prix d’achat réel payé par l’employeur.

L'emploi transfrontalier est un phénomène croissant qui ne cesse de gagner en importance. Dans le cadre du contrat de travail, il arrive souvent qu'un employeur étranger mette une voi-ture de société à disposition (avec une plaque minéralogique étrangère). Les travailleurs do-miciliés en Belgique peuvent, à certaines conditions, utiliser cette voiture de société étrangère sans que le transfert de la voiture en Belgique ne soit soumis à la TVA belge. L'une des condi-tions à respecter est l'obtention d'une attestation de la TVA. Désormais, les gérants, actionnaires et administrateurs peuvent également bénéficier de cette réglementation (Circulaire n° AOIF 43/2006 du 21 décembre 2006).

L'emploi transfrontalier est un phénomène croissant qui ne cesse de gagner en importance. Dans le cadre du contrat de travail, il arrive souvent qu'un employeur étranger mette une voi-ture de société à disposition (avec une plaque minéralogique étrangère). Les travailleurs do-miciliés en Belgique peuvent, à certaines conditions, utiliser cette voiture de société étrangère sans que le transfert de la voiture en Belgique ne soit soumis à la TVA belge. L'une des condi-tions à respecter est l'obtention d'une attestation de la TVA. Désormais, les gérants, actionnaires et administrateurs peuvent également bénéficier de cette réglementation (Circulaire n° AOIF 43/2006 du 21 décembre 2006).